Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2018

Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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https://hal.science/hal-01963974

Soumis le : vendredi 21 décembre 2018-17:19:03

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-01963974 , version 1 (21-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01963974 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession. Contrats et marchés publics , 2018. ⟨hal-01963974⟩

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