Quand le législateur devient Big Brother, la CEDH veille-t-elle au grain ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018
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hal-01962906 , version 1 (20-12-2018)

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  • HAL Id : hal-01962906 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Quand le législateur devient Big Brother, la CEDH veille-t-elle au grain ? : Obs. sous CEDH 13 sept. 2018, n°58070/13, 62322/14 et 24960/15. Actualité juridique Pénal, 2018, pp.529-530. ⟨hal-01962906⟩
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