Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag

Jean-Noël Stoffel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1040931
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Carmela CANTARELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01962557

Soumis le : jeudi 20 décembre 2018-16:34:42

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01962557 , version 1 (20-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01962557 , version 1

Citer

Jean-Noël Stoffel. Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag. Les Petites Affiches, 2018, 240, pp.14. ⟨hal-01962557⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More