Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice

Mots clés

Arbitrage Accès au juge

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01960562

Soumis le : mercredi 19 décembre 2018-14:32:18

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

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Dates et versions

hal-01960562 , version 1 (19-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01960562 , version 1

Citer

Catherine Tirvaudey. Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice. Filali Osman; Lotfi Chedly. Vers une lex mediterranea de l'arbitrage. Pour un cadre commun de référence, Bruylant, pp.157-180, 2015, 978-2-8027-4116-9. ⟨hal-01960562⟩

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