V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation »

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01959199

Soumis le : mardi 18 décembre 2018-15:17:52

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-01959199 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01959199 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation ». A. Van Lang. Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 539 et s. et p.827 et s., 2018. ⟨hal-01959199⟩

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