Les contrats de nommage des équipements publics - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les contrats de nommage des équipements publics

Sébastien Brameret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01959068 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01959068 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Les contrats de nommage des équipements publics. Philippe Yolka. Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, 20, Institut universitaire Varenne, pp.121, 2015, Colloques & essais, 978-2-37032-054-4. ⟨hal-01959068⟩

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