Contrat de société - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Contrat de société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01958494 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01958494 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Contrat de société. François Collart Dutilleul, Valérie Pironon et Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, p. 248, 2018. ⟨hal-01958494⟩
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