Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles

Giovanni Casucci
  • Fonction : Auteur
Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01957691 , version 1 (17-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01957691 , version 1

Citer

Giovanni Casucci, Pascale Tréfigny. Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.29-40, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5. ⟨hal-01957691⟩

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