Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01957343 , version 1 (17-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01957343 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles. Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1, CESICE, p. 27-49, 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-295-3. ⟨hal-01957343⟩
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