Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Dans un numéro de la Revue des dépenses de juin 2017, les services administratifs centraux soulignent les dangers de l’actionnariat des entreprises publiques locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Sans appeler à une révolution de leur statut, le rapport propose une série de 18 recommandations, visant à améliorer la connaissance que les collectivités peuvent avoir de leurs participations dans le capital de telles sociétés, pour en anticiper les risques.

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Dates et versions

hal-01954019 , version 1 (13-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01954019 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 50, pp.act. 827. ⟨hal-01954019⟩

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