Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le 30 janvier 2018 prolonge le débat entamé en 2011 entre plusieurs juridictions du fond et relatif à la question de la nécessaire adéquation entre l’objet social d’une SPL(A) et les compétences exercées par ses actionnaires publics. Le tribunal adopte une vision assez restrictive de ce lien en se fondant sur l’esprit même des textes européens à l’origine de la création de ces sociétés. Ce faisant, il pose, in fine, la question de la pérennité même de la SPL(A) dans le paysage institutionnel français.