Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01951428 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01951428 , version 1

Citer

Serge Slama, Nicolas Klausser. Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : une tentative avortée de fabrication d’un droit constitutionnel de l’ennemi ?. Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Université Paris Nanterre, Oct 2017, Paris, France. ⟨hal-01951428⟩
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