La propriété industrielle au-delà des frontières - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Propriété industrielle Année : 2018

La propriété industrielle au-delà des frontières

Amélie Favreau

Résumé

Pour ce second numéro de l'étude en droit comparé de la propriété industrielle, ce sont des regards américains et européens que M. Basire en droit des marques, M. Chatry en droit des dessins et modèles et Mme Favreau en droit des brevets ont souhaité croiser afin d'élargir et d'enrichir leurs analyses, particulièrement sur la question actuelle de la prescription des actions en nullité. En collaboration avec les chercheurs intégrés au réseau de l'Association francophone de propriété intellectuelle (AFPI) ce numéro bénéficie de l'expertise de Me Signore (en droit des brevets, pour l'analyse aux États-Unis), du Pr. Montero Garcia-Noblejas (en droit des marques, pour l'analyse en Espagne) et de M. Alvarez Amezquita (Colombie, en droit des dessins et modèles, pour l'analyse de la communauté andine).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01951387 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01951387 , version 1

Citer

Amélie Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières. Propriété industrielle, 7-8, pp.étude 16, 2018. ⟨hal-01951387⟩

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