Du traité établissant la constitution au traité modificatif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Du traité établissant la constitution au traité modificatif

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01950847

Soumis le : mardi 11 décembre 2018-10:03:39

Dernière modification le : vendredi 15 novembre 2024-03:14:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01950847 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01950847 , version 1

Citer

Catherine Schneider. Du traité établissant la constitution au traité modificatif. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.287-312. ⟨hal-01950847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CESICE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More