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Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01950837 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01950837 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne. Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5. ⟨hal-01950837⟩

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