Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01950836 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01950836 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138. ⟨hal-01950836⟩

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