Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, pourvoi numéro 12-20.585

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01950030

Soumis le : lundi 10 décembre 2018-15:18:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01950030 , version 1 (10-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01950030 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles. Revue de droit du travail, 2014. ⟨hal-01950030⟩

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