L'erreur, un droit constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01949965 , version 1 (10-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01949965 , version 1

Citer

Nicolas Kada. L'erreur, un droit constitutionnel ?. Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8. ⟨hal-01949965⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More