L’intégration des Piémontais par un double droit du sol obligatoire ? Divergences d’interprétation juridique en Isère dès 1832 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’intégration des Piémontais par un double droit du sol obligatoire ? Divergences d’interprétation juridique en Isère dès 1832

Claire Courtecuisse
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01949515

Soumis le : lundi 10 décembre 2018-10:58:51

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Citer

Claire Courtecuisse. L’intégration des Piémontais par un double droit du sol obligatoire ? Divergences d’interprétation juridique en Isère dès 1832. XI convegno del P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) : « L’intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie depuis l’époque moderne », Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, Nov 2017, Turin, Italie. ⟨hal-01949515⟩

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