« La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568
Résumé
Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la question à laquelle le Conseil d'État a répondu dans l'ordonnance commentée. Car le site de « la Lande » sur lequel ont été regroupés par les pouvoirs publics, depuis mars 2015, les exilés de Calais a toutes les caractéristiques d'un camp (1). D'origine militaire, le terme de « camp » désigne, selon le Petit Robert, des « zones d'habitations sommaires édifiées pour une population qui fait l'objet d'une ségrégation ». Le terme de « campement » désigne quant à lui une « installation provisoire et désordonnée » et cette expression renvoie davantage à « l'action de camper », c'est-à-dire d'établir provisoirement un bivouac. Or, il apparaît que « la Lande » est appelée à durer....
Domaines
Droit
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RDSS 2016 p.90 « La loi de la jungle » Roman Slama.pdf (145.23 Ko)
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