Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01947818 , version 1 (07-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01947818 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement. Les Petites Affiches, 2013, 256, pp.7. ⟨hal-01947818⟩

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