"Rétablissez le droit au tribunal..." Recherches autour du promoteur de justice dans les causes en nullité de mariage - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"Rétablissez le droit au tribunal..." Recherches autour du promoteur de justice dans les causes en nullité de mariage

Domaines

Religions Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01945486 , version 1 (05-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01945486 , version 1

Citer

Anne Bamberg. "Rétablissez le droit au tribunal..." Recherches autour du promoteur de justice dans les causes en nullité de mariage. Laurent Kondratuk. Dialectica est bene disputandi scientia. Mélanges à la mémoire de Jean Werckmeister, PUFC, pp.51-65, 2018, 978-2-84867-619-7. ⟨hal-01945486⟩
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