Le juge administratif est compétent pour statuer sur les demandes indemnitaires relatives aux atteintes au droit à la vie privée commises par une personne publique dans l'exercice d'un service public administratif. Saisi d'un litige concernant une exposition au musée des Beaux-arts de Nantes, le Conseil d'État se fait également juge de la propriété intellectuelle et indemnise les ayants droit du coauteur d'une œuvre : la diffusion de celle-ci sans autorisation constitue une faute de la commune et l'atteinte au droit d'auteur ouvre d'elle-même droit à réparation.