Responsabilité hospitalière
Résumé
La responsabilité du service public hospitalier révèle la spécificité de la matière médicale, mais témoigne aussi des évolutions majeures qui affectent le droit de la responsabilité administrative générale. Une sélection d'arrêts du Conseil d'Etat rendus en 2011 et 2012 est analysée ici dans cette double perspective.