Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01944128 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 25, pp.1337. ⟨hal-01944128⟩

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