Les avis contentieux du Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les avis contentieux du Conseil d’État

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

De 1989 à 2009, le Conseil d'Etat a rendu plus de 230 avis contentieux. Ces vingt années de pratique permettent de formuler quelques remarques intéressant à la fois la fonction de régulation remplie par les avis contentieux et leur fonction jurisprudentielle, à l'aide de données statistiques couvrant l'ensemble de la période.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944123 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944123 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Les avis contentieux du Conseil d’État. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 7, pp.364. ⟨hal-01944123⟩

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