Conference Papers Year : 2018

"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies"

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01944089 , version 1 (04-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01944089 , version 1

Cite

Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché. "Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies". colloque Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp. 2056-2061. ⟨hal-01944089⟩
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