"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies"

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
Centre de Recherches Juridiques
Anne Jacquemet-Gauché
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785453
  • IdRef : 149961243
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01944089

Soumis le : mardi 4 décembre 2018-14:02:50

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:22:19

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Dates et versions

hal-01944089 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944089 , version 1

Citer

Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché. "Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies". colloque Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp. 2056-2061. ⟨hal-01944089⟩

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