Questions introductives : Quel impact de l'émergence des grandes régions issues de la loi du 16 janvier 2015 ? Quelles conséquences majeures de la Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans le système territorial français ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Questions introductives : Quel impact de l'émergence des grandes régions issues de la loi du 16 janvier 2015 ? Quelles conséquences majeures de la Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans le système territorial français ?

Jean-Claude Némery
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Droit

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https://hal.univ-reims.fr/hal-01942653

Soumis le : lundi 3 décembre 2018-13:35:30

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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hal-01942653 , version 1 (03-12-2018)

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Citer

Jean-Claude Némery. Questions introductives : Quel impact de l'émergence des grandes régions issues de la loi du 16 janvier 2015 ? Quelles conséquences majeures de la Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans le système territorial français ?. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, actes du colloque international des 26-27 mars 2015 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, L'Harmattan, pp.17-22, 2015, 978-2-343-07576-1. ⟨hal-01942653⟩

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