Securitisation
Titrisation et organismes de financement
Résumé
La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.
L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.
SOMMAIRE :
Introduction
Première partie. Origine et développement de la titrisation
Chapitre I. La naissance de la titrisation aux États-Unis
Section I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilières
Section II. L’extension de la titrisation à tous les types de créances
Chapitre II. Le développement de la titrisation dans le monde
Section I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-Uni
Section II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniques
Chapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008
Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-Unis
Section II. La diffusion du risque de crédit par la titrisation
Chapitre IV. L’instauration de la titrisation en France
Section I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en France
Section II. Les textes fondateurs et leur évolution
Deuxième partie. Les organismes de financement
Chapitre I. L’instauration des organismes de financement
Section I. Le droit commun des organismes de financement
Section II. Les organismes de titrisation
Section III. Les organismes de financement spécialisés
Chapitre II. L’opération de titrisation
Section I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisation
Section II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisés
Chapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisation
Section I. La notation de la titrisation par les agences de notation
Section II. La régulation prudentielle de la titrisation
Section III. Le règlement européen relatif à la titrisation
Mots clés
Securitisation
Collateralized debt obligations (CDO)
Collateralized loan obligations (CLO)
Collaterallized mortgage obligations (CMO)
Regulation
Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers - AMF)
Prudential Control and Resolution Authority (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR)
Asset Backed Securities (ABS)
European passport
European long-term investment funds (ELTIF)
Debt securities
Negotiable debt securities
Debts
Guarantees
Loan
Depositary
Special purpose vehicle (SPV) - Fonds communs de créances (FCC)
Derivatives
Financial futures
Certification
Investors protection
Prospectus (certified by the AMF)
Public Offering
Rating
Rating agencies
Conflicts of interest
Blockchain
United-States
Securities exchange commission (SEC)
United Kingdom
West African economic and monetary union (WAEMU)
Russia
Italy
European Systemic Risk Board (ESRB)
European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
Financial Law
French Financial Law
European Financial Law
European Securities and Markets Authority (ESMA)
European Banking Authority (EBA)
Sponsor
Loan securitisation
Risk
Securitisation mutual funds
Securitization
Securitisation funds (Securitization funds)
Securitisation Vehicle (Securitization Vehicle)
Subprimes
Compartment (securitisation)
Financial crisis
Simple transparent and standardised securitisation (STS securitisation)
European securitisation
Synthetic securitisation
UCITS (Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities)
Placement privé
Règlement du fonds
Prudentiel
Référentiels de titrisation
OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Gestion collective
OPC (Organisme de Placement Collectif)
Société de gestion de portefeuille
Organismes de financement spécialisés
Fonds de prêt à l'économie
Organismes de financement
Conflits d'intérêts
Compartiments (titrisation)
Recouvrement de créances
Actionnaires
Émissions d'actions
Titres de créances négociablesPorteurs de parts
Titres de créances
Émissions d'obligations
Émissions de parts
Créances futures
Créances hypothécaires
Créances titrisables
Liability
Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
Acquisition de créances
Acquisition de titres de créances
Bordereau Dailly
Cession de créances
Comité européen du risque systémique (CERS)
Bordereau titrisation
Dispositif d'enregistrement électronique partagé (Blockchain)
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAP)
Agrément
Autorité bancaire européenne (ABE)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Notation
Agences de notation
Titrisation simple transparente et standardisée (STS)
Titrisation synthétique
Titrisation ABCP (asset-backed commercial paper)
Titrisation
Personnalité morale
Titrisation classique
Passif
Titrisation européenne
Droit financier
Copropriété
Conformité
Crise financière
Dépositaire
Établissements de crédit
Fonds commun de placement (FCP)
Financements structurés
Fonds commun de titrisation
Fonds commun de créances (FCC)
Sponsor (titrisation)
Société de titrisation
Fiducie
Maroc
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Trust
Organisme de titrisation
Royaume-Uni
États-Unis
Contrats financiers
Dérivés
Sûretés
Russie
Italie
Garanties
Instruments financiers à terme
Risque systémique
Risques
Prêt
Responsabilité
Passeport européen
Fonds européens d'investissement de long terme (FEILT)
Offres publiques
Protection des investisseurs
Surveillance prudentielle
Prospectus