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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME"

Résumé

Si l'élaboration du droit de la restructuration des dettes est liée au contexte culturel, économique et politique d'un pays, il apparaît que son adéquation aux exigences des PME est un point d'ancrage commun à tous les Etats. La dernière version du projet de directive de la Commission européenne en témoigne. L' Afrique en est un exemple. La loi américaine doit évoluer en ce sens. Il peut y avoir une réorganisation des actifs sans le recours à une procédure préventive, à l'image du droit allemand. L' inverse se vérifie plus largement. Appréhender la prévention implique d'en connaître l'origine et les moyens ; la capacité de coordination des intérêts en présence qui s'opposent, sans être fondamentalement divergents, en est un. La possibilité de priver du pouvoir de nuisance les récalcitrants, créanciers et/ou actionnaires, est un acquis ou un objectif à atteindre ; la conclusion d'un accord amiable ou l'adoption d'un plan de sauvegarde en dépendent. C'est lâ l'un des aspects majeurs de l'histoire de la prévention et de l'analyse tirée de son dernier état évolutif, dans une approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique. L' entreprise est l'objet de toutes les attentions, elle doit le demeurer. C'est en acceptant de l'oublier en apparence qu'elle sera d'autant mieux protégée. Il est utile que le regard se porte sur les acteurs externes que sont les créanciers, bien souvent titulaires de sûretés, qui aspirent à devenir plus pleinement des partenaires de l'activité économique en soutenant le financement d'un plan. La prise de conscience est faite, ou devra l'être. L' adaptation de la loi est en marche.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01941767 , version 1 (02-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01941767 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani. Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME". Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01941767⟩
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