Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3)

Stéphanie Fournier
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Stéphanie Fournier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-15:26:40

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Citer

Stéphanie Fournier. Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.77-85. ⟨hal-01939545⟩

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