Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3)

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939545 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939545 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3) : note sous Cass. crim., 21 janvier 2014, pourvoi n°13-80.267. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.77-85. ⟨hal-01939545⟩

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