Une personne morale peut-elle être victime d’une escroquerie en l’absence de dupe humaine ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Une personne morale peut-elle être victime d’une escroquerie en l’absence de dupe humaine ?

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939540 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939540 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Une personne morale peut-elle être victime d’une escroquerie en l’absence de dupe humaine ? : commentaire d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 oct. 2014. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4. ⟨hal-01939540⟩

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