Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : conditions de la préméditation (C. pén., art. 132-72, 222-8) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : conditions de la préméditation (C. pén., art. 132-72, 222-8)

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939536 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939536 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : conditions de la préméditation (C. pén., art. 132-72, 222-8) : note sous Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-85.351. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.351-356. ⟨hal-01939536⟩

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