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Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année : 2016
Stéphanie Fournier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01939533
Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-15:20:10
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01939533 , version 1
Citer
Stéphanie Fournier. Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés : note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, pourvoi n°14-84.906. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.115-119. ⟨hal-01939533⟩
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