Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939533 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939533 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés : note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, pourvoi n°14-84.906. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.115-119. ⟨hal-01939533⟩

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