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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi)

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939527 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939527 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi) : note sous Cass. crim., 11 mai 2016, pourvoi n°15-82.365. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3, pp.629-632. ⟨hal-01939527⟩

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