Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?

Résumé

Enjeux de la séquence : regard critique sur les différents textes adoptés dans le but de répondre à la crise du logement, à la crise environnementale : de la loi ENL sur les servitudes de mixité sociale à la loi ALUR et aux ordonnances Duflot en passant par la loi MOLLE, les lois Grenelle ou le Grand Emprunt et les investissements de relance. En quoi ces mesures, souvent « parcellisées », apportent-elles des réponses en temps de crise ? Cette « boîte à outils thématisée » rend difficile une approche globale. Par conséquent, n’est-ce pas au plan local, avec l’action des collectivités locales, qu’une stratégie globale et adaptée au territoire peut se dessiner ? Cependant, il est nécessaire de prendre en compte les contraintes pesant sur les collectivités pour assumer ce rôle : contraintes foncières, budgétaires, contraintes en matière d’ingénierie territoriale… Comment réinterroger le rôle de l’Etat et des collectivités ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939090 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939090 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?. 5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale; INSET - Institut national spécialisé d'études territoriales, Oct 2014, Labège, France. ⟨hal-01939090⟩
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