Autre Publication Scientifique Année : 2014

Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01939023 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939023 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015. 2014. ⟨hal-01939023⟩

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