Chapitre D'ouvrage Année : 2014
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hal-01938891 , version 1 (29-11-2018)

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  • HAL Id : hal-01938891 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland, Marie Lamarche. Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets. Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, , 2014. ⟨hal-01938891⟩
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