Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets

Domaines

Droit

Jean-Jacques LEMOULAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-01938891

Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-08:53:06

Dernière modification le : mercredi 1 février 2023-17:10:05

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Dates et versions

hal-01938891 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01938891 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland, Marie Lamarche. Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets. Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, , 2014. ⟨hal-01938891⟩

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