L’agence, le contrat, l’incitation. Les Agences régionales de santé fer-de-lance administratif de la politique de santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de gestion et d’économie médicales Année : 2018

The Agency, the Contract, the Incentive. Regional Health Agencies Administrative Health Policy Spearhead

L’agence, le contrat, l’incitation. Les Agences régionales de santé fer-de-lance administratif de la politique de santé

Résumé

This text shows that the establishment of Regional Health Agencies is a new form of state control of the health system. This new state control marks the transition from the logic of the plan to that of incentive by going beyond the historical oppositions that have animated the health sector (the State against the Social Security, the local regulation against the central regulation and the hospital against the liberal medicine). The incentive for the organization of the health system is based on an original organizational structure (the agency) and a coordination tool (the contract) their unprecedented by its success, its scale and its specificities. However, the couple ARS-contract does not escape the paradoxes of an administration under New Public Management: reform under budgetary constraint and contractually negotiate under supervision. The RHAs themselves are subject to the incentive scheme that they implement.
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppositions historiques qui ont animé le secteur santé (l’État contre la Sécurité sociale, la régulation locale contre la régulation centrale et l’hôpital contre la médecine libérale). Le tournant incitatif de l’organisation du système de santé s’appuie sur une structure organisationnelle originale (l’agence) et un outil de coordination (le contrat) qui est inédite par sa réussite, ampleur et spécificité. Cependant, le couple ARS-contrat n’échappe aux paradoxes d’une administration sous New Public Management : réformer sous contrainte budgétaire et négocier contractuellement sous tutelle. Les ARS subissent elles-mêmes la logique incitative qu’elles mettent en oeuvre.
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hal-01937612 , version 1 (17-02-2020)

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Citer

Victor Duchesne. L’agence, le contrat, l’incitation. Les Agences régionales de santé fer-de-lance administratif de la politique de santé. Journal de gestion et d’économie médicales, 2018, 36 (4), pp.159-180. ⟨10.3917/jgem.184.0159⟩. ⟨hal-01937612⟩
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