Procédure et responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Procédure et responsabilité

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Hafida BELRHALI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01936427

Soumis le : mardi 27 novembre 2018-13:58:04

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01936427 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01936427 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Procédure et responsabilité. Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, pp.259-270, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨hal-01936427⟩

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