L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Hafida Belrhali

Centre de Recherches Juridiques

Responsabilité des agents publics Lien avec le service Faute de la victime Préjudice d'angoisse de mort imminente Evaluation du préjudice Préjudice Cause exonératoire de responsabilité Faute personnelle Responsabilité

Droit

https://hal.science/hal-01936370

Soumis le : mardi 27 novembre 2018-13:40:07

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:12:12

hal-01936370 , version 1 (27-11-2018)

Hafida Belrhali. L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1734. ⟨hal-01936370⟩

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