Référé-provision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Référé-provision

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

Le référé-provision a des allures de mini-procès en responsabilité, voire de mode accéléré de règlement du litige indemnitaire. Il conduit le juge à élaborer un raisonnement synthétique sur le principe de responsabilité comme sur l'évaluation du préjudice. L'obligation non sérieusement contestable, condition unique de ce référé, est appréhendée ici sous un angle pratique, grâce à un échantillon d'ordonnances du tribunal administratif de Grenoble.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01936364 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01936364 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Référé-provision. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1833. ⟨hal-01936364⟩

Collections

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