Référé-provision
Résumé
Le référé-provision a des allures de mini-procès en responsabilité, voire de mode accéléré de règlement du litige indemnitaire. Il conduit le juge à élaborer un raisonnement synthétique sur le principe de responsabilité comme sur l'évaluation du préjudice. L'obligation non sérieusement contestable, condition unique de ce référé, est appréhendée ici sous un angle pratique, grâce à un échantillon d'ordonnances du tribunal administratif de Grenoble.