Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2014
sylvie rouxel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936262
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-12:28:27
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:59:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01936262 , version 1
Citer
Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrats et obligations. 2014, pp.Art. 1116 - Fasc. unique. ⟨hal-01936262⟩
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