Contrat : formation du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2017

Contrat : formation du contrat

Sylvie Rouxel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039593

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01936247 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01936247 , version 1

Citer

Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrat : formation du contrat : négociations. 2017, pp.Art. 1112 à 1112-2 - Fasc. unique. ⟨hal-01936247⟩

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