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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxie

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935973 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01935973 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxie : note sous Cass. crim., 5 avril 2018, pourvoi n°17-81.085. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.363-367. ⟨hal-01935973⟩

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