Aménagement du territoire
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Année : 2004
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reims.fr/hal-01935026
Soumis le : lundi 26 novembre 2018-14:13:49
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01935026 , version 1
Citer
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2004, pp.327-378. ⟨hal-01935026⟩
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