Aménagement du territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935013 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01935013 , version 1

Citer

Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2010, pp.183-208. ⟨hal-01935013⟩

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