L’admissibilité des demandes de référendums abrogatifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2006

L’admissibilité des demandes de référendums abrogatifs

Julien Giudicelli
Julien Giudicelli
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
aijc_2006_num_21_2005L’admissibilité des référendums abrogatifs .pdf (457.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Julien Giudicelli  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01934812

Soumis le : vendredi 27 mai 2022-01:37:43

Dernière modification le : vendredi 24 juin 2022-03:09:26

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01934812 , version 1 (27-05-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01934812 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. L’admissibilité des demandes de référendums abrogatifs. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, Annuaire international de justice constitutionnelle, 21 (2005). ⟨hal-01934812⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
90 Consultations
15 Téléchargements

Partager

More