La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2012

La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs

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Citer

Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle, 27 (2011). ⟨hal-01934793⟩

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