La Cour constitutionnelle et les élections locales au regard du principe d’égalité du vote - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2015

La Cour constitutionnelle et les élections locales au regard du principe d’égalité du vote

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Citer

Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les élections locales au regard du principe d’égalité du vote. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2014 (30). ⟨hal-01934724⟩

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